La capacité de transport, aussi appelée attestation de capacité professionnelle, est un document officiel délivré par la DREAL. Il atteste que son titulaire possède les compétences requises pour gérer une activité de transport routier (sécurité, exploitation, gestion des conducteurs…).
Quelles sont les différentes capacités de transport en France ?
En France, Il existe 4 capacités de transport :
- La capacité de transport léger de marchandises.
- La capacité de transport lourd de marchandises.
- La capacité de transport léger de personnes.
- La capacité de transport lourd de voyageurs.
Ces quatre capacités se distinguent selon deux critères :
- Le type d’activité exercée (marchandises ou voyageurs).
- La catégorie de véhicule utilisée (léger ou lourd).
Le premier critère sépare deux activités différentes. Le transport de marchandises, qui consiste à acheminer du fret et des biens. Et le transport de voyageurs, qui concerne le transport de personnes en bus, autocar ou minibus.
Bon à savoir
Chaque activité possède sa propre capacité professionnelle et son propre examen. Il est donc impossible d’exercer le transport de voyageurs avec une capacité marchandises, et inversement.
Le second critère vient ensuite subdiviser chacune de ces activités en « léger » et « lourd ».
Pour le transport de marchandises, la limite est fixée à 3,5 tonnes de PTAC (poids total autorisé en charge) :
- Jusqu’à 3,5 tonnes : capacité de transport léger de marchandises.
- Plus de 3,5 tonnes : capacité de transport lourd de marchandises.
Pour le transport de voyageurs, la distinction se fait selon le nombre de places du véhicule :
- Moins de 9 places : Capacité de transport léger de personnes.
- Plus de 9 places : capacité de transport lourd de voyageurs.
A quoi sert une capacité de transport ?
La capacité de transport atteste que le dirigeant, le salarié ou le gestionnaire de transport externe maîtrise et fait appliquer les règles essentielles du métier : le respect des temps de conduite et de repos des chauffeurs, l’entretien et la conformité technique des véhicules, la sécurité routière, ainsi que les obligations légales et sociales liées à l’activité de transport.
C’est cette compétence reconnue qui permet d’exercer légalement dans le secteur et d’obtenir auprès de la DREAL le droit d’exercer l’activité de transport, matérialisé par l’inscription au registre des transporteurs et la délivrance de la licence de transport.
Comment obtenir une capacité de transport ?